Master mention droit de l’entreprise parcours droit de la distribution

59 - lille

Durée :

2 ans

Niveau d'entrée :

Bac+3 / Bac+4

Niveau de sortie :

Bac+5 et plus

Informations et objectifs

Le Master Droit de l’entreprise a vocation à former des juristes travaillant au contact des entreprises dans différents secteurs d’activité. Cela concerne aussi bien les professionnels du droit au sein des entreprises (juristes contrats, juristes contentieux, etc.) que les professions juridiques au service des entreprises (huissiers de justice, avocats).
Les étudiants optant pour le Master Droit de l’entreprise peuvent choisir entre...

Contenu de la formation

  • Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l’entreprise
  • Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l’entreprise
  • Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables
  • Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée
  • Contribuer à sécuriser juridiquement l’activité et l’image de l’entreprise
  • Rédiger les actes et les contrats
  • Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d’entreprise
  • Conseiller le chef d’entreprise dans l’élaboration des documents sociaux réglementaires
  • Conseiller le chef d’entreprise sur son statut
  • Conseiller l’entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires
  • Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l’entreprise
  • Établir les procès-verbaux d’organes délibérants et des documents de synthèse
  • Identifier les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d’en assurer le respect
  • Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l’entreprise
  • Contribuer à la construction d’indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges
  • Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l’arbitrage
  • Élaborer des conditions générales
  • Veiller au respect de l’information précontractuelle du consommateur
  • Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales
  • Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs

Informations sur l’établissement

Formasup - CFA du supérieur

7Bis Avenue de la créativité 59650 Villeneuve-d'ascq Voir l’itinéraire

0328337520

contact@formasup-npc.org

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