Déclaration d'accessibilité
Déclaration d’accessibilité
La Région Hauts-de-France s’engage à rendre accessibles ses sites internet, intranets, extranet, ainsi que ses progiciels et applications mobiles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la Région Hauts-de-France a élaboré un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et met progressivement en œuvre ses actions d’amélioration.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site prochorientation.fr.
État de conformité
Le site prochorientation.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Cette non-conformité s’explique par l’absence d’audit de conformité en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères d’accessibilité numérique.
Par conséquent, aucune non-conformité ni dérogation n’est encore listée à ce jour.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 19 juin 2025.
Elle a été réalisée sur la base des informations disponibles à cette date, en l’absence d’audit formel de conformité.
Résultats des tests
Aucun test de conformité n’a encore été réalisé à ce jour.
Les résultats de l’audit seront publiés ici dès qu’il aura été effectué.
Retour d’information et contact
Contact
Si le contenu auquel vous souhaitez accéder est non accessible, vous pouvez nous en informer :
- en ligne, via le formulaire de contact
- par téléphone, au 0 800 026 080
- par voie postale, à :
Région Hauts-de-France
151 Avenue du président Hoover
59555 LILLE CEDEX
Recours
Si vous avez signalé au service responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits.
- Contacter le délégué du Défenseur des Droits dans votre région.
- Envoyer un courrier par la poste (envoi postal gratuit) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07